Un professionnel peut-il refuser de communiquer ses attestations ?
Il le peut, et cela arrive. Notez le refus et la date, puis décidez avec cette information. Ce site publie de la même façon ce qui lui a été communiqué et ce qui lui a été refusé : l’absence de réponse est une donnée, pas un blanc à combler.
Le numéro SIREN suffit-il à lui seul ?
Non. Il établit l’existence de l’entreprise, sa date de création et son code d’activité. Il ne dit rien de la formation suivie ni de l’assurance souscrite, qui se demandent séparément.
L’outil interroge-t-il les registres publics automatiquement ?
Non. Il construit le lien de recherche et vous ouvrez la fiche vous-même. Aucun appel n’est fait depuis ce site, aucune de vos saisies n’en sort et rien n’est enregistré.
Que faire si la fiche indique une activité cessée ?
Reposez la question au professionnel avant d’en tirer une conclusion : une cessation peut correspondre à un changement de forme juridique, avec une nouvelle immatriculation. Demandez le numéro sous lequel l’activité est exercée aujourd’hui, puis vérifiez celui-là.
Cet outil remplace-t-il un contrat ?
Non. Il vous dit quoi demander ; le contrat reste le seul document qui engage les deux parties. Faites-y figurer les dates, la prestation, le tarif, les majorations, les conditions d’annulation et la conduite à tenir en cas d’urgence vétérinaire.
